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Résolution de conflits : différentes approches pour vous !

Depuis plusieurs années, de multiples efforts furent déployés pour améliorer l’accessibilité à la justice. Le recours au système judiciaire, bien que requis dans certaines situations, n’est pas le remède exclusif à la résolution de conflits. Différentes approches peuvent vous permettent de faire valoir vos droits, en participant activement à la solution du problème. C’est ce que nous appelons la justice participative. En fait, cette justice est simplement une façon de vous offrir le mode de prévention et de résolution de votre conflit en fonction de vos besoins, de vos intérêts et de vos moyens. Bref, elle vous permet de choisir la meilleure approche selon votre situation.

Le fait de se retrouver devant les tribunaux entraîne souvent des coûts importants, du stress, des délais qui peuvent être très longs et enfin, une décision qui ne sera pas nécessairement celle que vous souhaitiez. En matière familiale, n’est-il pas d’autant plus important que les conflits puissent se régler rapidement, de façon économique et dans l’harmonie ? Car, dans cette situation, les répercussions sur les personnes visées et sur les enfants peuvent être très lourdes. Une approche permettant idéalement d’en arriver à une solution gagnant-gagnant ne serait-elle pas préférable ?

Différentes options s’offrent à vous pour éviter peut-être un procès, notamment : la négociation, la médiation et le droit collaboratif.

Toutefois, avant de vous décrire chacune de ces approches, il est important de mentionner que la négociation, celle que nous utilisons nous même dans notre quotidien avec nos enfants ou notre conjoint, est à la base de tous les modes de règlement des litiges. Cependant, il existe différentes façon de négocier : sur vos positions selon la valeur juridique des arguments et de la preuve ou selon vos intérêts (négociation raisonnée).

En termes imagés, la négociation raisonnée peut s’expliquer ainsi : imaginer simplement que deux personnes sont en conflits pour avoir une orange : Un parent envers les enfants trancherait l’orange en deux pour être équitable, ce qui serait un bon compromis. Un juge chercherait à qui appartient l’orange en regardant les droits de propriété. En utilisant la négociation raisonnée, on cherche plutôt à savoir pourquoi chacune des personnes veut l’orange. Il est ainsi possible qu’une personne veuille l’orange pour en boire le jus et l’autre pour récupérer la pelure afin de faire de la marmelade. Ainsi, chacun pourrait être satisfait à 100% du résultat.

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La négociation

La négociation est un processus bien connu, couramment utilisé par les avocats, qui permet à une ou plusieurs parties impliquées dans un différend de discuter, en faisant valoir un ou plusieurs arguments, dans le but de trouver un terrain d’entente. La négociation peut se faire avant de prendre des procédures ou durant le processus judiciaire.

Bien que la majorité des litiges soient ainsi réglés, la négociation intervient souvent tardivement, à la veille d’un procès ou la journée même de l’audition. Les bienfaits qu’entraînent normalement une telle approche sont alors considérablement diminués.

La médiation

La médiation est un processus par lequel un tiers neutre et indépendant (le médiateur choisi par les parties) aide ceux-ci à identifier les sources du problème et les solutions adaptées à leurs besoins et à leurs intérêts actuels et futurs. Ce sont les parties qui décident.

Il s’agit d’un mode de règlement qui est utilisé sur une base volontaire par chacune des parties. Toutefois la loi impose une séance d’information obligatoire pour les demandes en justice mettant en jeu l’intérêt des parties et celui de leurs enfants selon certaines modalités. De plus, la médiation est possible qu’il y ait ou non une demande en justice de déposée, et toutes les informations échangées au cours de ce processus demeurent confidentielles.

Le médiateur doit être accrédité par un des ordres professionnels prévus par la loi. Il peut s’agir d’un avocat, d’un notaire, d’un psychologue, d’un travailleur social, d’un conseiller en orientation ou d’un employé d’un Centre de protection de l’enfance et de la jeunesse. Le médiateur-avocat présente des avantages car il connaît le droit et, sans donner d’avis juridiques, il peut informer les parties sur certains aspects juridiques ou déceler les iniquités.

Les avocats des parties, le cas échéant, ne peuvent participer à la médiation. Toutefois, le médiateur invitera les parties à consulter un avocat au besoin durant le processus (par exemple pour clarifier des positions juridiques opposées ou lorsqu’il constate des iniquités) et à la fin du processus de médiation, lorsque le médiateur a complété le résumé de l’entente des parties. De plus, il est possible pour un médiateur d’effectuer des séances de médiation en présence d’un médiateur d’un autre ordre professionnel (un psychologue par exemple) selon les besoins et avec le consentement des parties.

En matières familiales, si vous avez des enfants à charge, que vous soyez mariés, unis civilement ou conjoints de fait, des séances de médiation gratuites sont offertes. (Voir l’onglet « Les honoraires » pour plus de précisions au niveau de la gratuité). Si vous détenez une assurance juridique, celle-ci couvre la médiation (pour ceux qui ne peuvent bénéficier des séances gratuites) et d’autres modes de résolutions des différends. Pour vous renseigner, contacter le 1 866 954-3529.

Un contrat de médiation sera signé au départ par les parties et le médiateur. S’il y a entente totale ou partielle, un résumé d’entente sera finalisé par le médiateur. Ultérieurement et selon la situation, les parties peuvent choisir un avocat pour rédiger la convention de règlement et la faire homologuer par le tribunal.

Ce processus est beaucoup moins stressant que le tribunal car il est adapté au rythme et aux besoins de chacun. Il est également moins long et généralement moins couteux qu’un procès. L’économie de temps peut ainsi être consacrée aux enfants.

À titre de médiatrice, je peux donc vous aider efficacement pour la réorganisation de votre nouvelle structure familiale.

Le droit collaboratif

Le droit collaboratif est encore nouveau au Québec. Importé des Etats-Unis où il a fait ses preuves, ce processus implique que les personnes en conflit et leurs avocats s’engagent à l’avance par contrat, à rechercher une solution satisfaisante sans recourir aux tribunaux. Le défaut d’entente oblige les avocats à se retirer du dossier, et de nouveaux avocats devront être retenus pour aller devant le tribunal le cas échéant. Tous peuvent ainsi se concentrer sur un règlement sans la crainte constante de l’accepter sous pression ou d’aller devant la Cour. Au cours du processus, les parties doivent partager toute l’information importante. La confidentialité des discussions est alors protégée. Cette approche permet une négociation basée sur vos intérêts et non sur vos positions.

Les avantages de ces différends modes de règlement

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