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Infolettre Octobre 2011

MATIÈRES FAMILIALES

Avocate / Médiatrice / Conférencière

Gagnon Droit familial

633, Saint-Joseph Est, Bur. 200, Québec  •  www.gagnondroitfamilial.com  •  avocate@gagnondroitfamilial.com
45 Bd Raymond Mailloux, Baie-St-Paul  •  www.synergosante.ca  •  418 656-9166 / 418 570-4051

séparation

UNE SÉPARATION OU UN DIVORCE COÛTE CHER À L’ENTREPRISE :
UN STRESS MAJEUR POUR L’EMPLOYÉ QUI PEUT AFFECTER SA SANTÉ,
SA PRÉSENCE ET SON RENDEMENT AU TRAVAIL.

  • Un employé bien informé peut prévenir ou réduire les situations de stress ;
  • Mieux connaître ses droits et les alternatives aux tribunaux permet de diminuer le stress, les coûts et les délais ;
  • Une médiation c’est mieux qu’un long et coûteux procès et beaucoup moins stressant pour aider à conclure une entente conjointe de séparation ou de divorce ;
  • Un bon contrat de vie commune pour des conjoints de fait évite les mauvaises surprises en cas de décès ou de séparation et les recours judiciaires par l’ex-conjoint !

VOICI, CE QUE JE PEUX VOUS OFFRIR COMME AVOCATE :

  • Une conférence midi sur des questions pertinentes touchant leurs droits;
  • Des cliniques juridiques accessibles dans l’entreprise ;
  • Des services de référence à un médiateur ou à un avocat ;
  • Des consultations auprès d’un avocat sous forme de banque d’heures;
  • Des services sur mesure à intégrer dans votre programme santé;

POUR LA PRODUCTIVITÉ ET LE BIEN-ÊTRE DE VOS EMPLOYÉS,
SOYEZ PROACTIF ET OFFREZ-LEUR DE TELS SERVICES !

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SAVIEZ-VOUS QUE...

  • Au Québec, il y a 53% de divorce et 25% des divorcées se remarient : forcément vous avez ou aurez des employés visés par une séparation ou un divorce ;
  • Environ 35% des québécois préfèrent vivre en union libre plutôt que de se marier, et chez les moins de 35 ans, ils sont 51 % ;
  • Une séparation ou un divorce peut se régler beaucoup plus rapidement à l’extérieur des tribunaux ;
  • Si un de vos employés vit une séparation ou un divorce, il peut bénéficier d’un service de médiation subventionné par le gouvernement selon certaines conditions;
  • Lors d’une médiation, autant les aspects psychologiques que juridiques sont pris en considération pour aider les parties à s’entendre;
  • Les conjoints de fait sont très peu encadrés sur le plan juridique, croyant ainsi échapper aux tribunaux, alors que de plus en plus de recours civils sont pris avec succès par l’un des conjoints de fait contre l’autre;
  • Les conjoints de fait peuvent prévoir d’avance, dans un contrat de vie commune, leurs priorités et leur vision comme couple en tenant compte de leur philosophie de vie. Une telle charte de vie commune les protègera pendant leur vie de couple et pour l’avenir. Tout comme pour la rédaction d’un testament, souvent il est difficile d’envisager la fin d’une merveilleuse situation, soit la fin d’une vie de couple. Mais il peut être sage pour eux et particulièrement pour leurs enfants, de protéger la famille durant leur vie de couple et en cas de rupture, car vaut mieux prévenir que guérir !
  • Les conjoints mariés sont bien encadrés juridiquement mais, par exemple, avec les règles du partage du patrimoine familial, ils ont intérêt à bien connaître leurs droits pour prendre des décisions qui reflètent bien les désirs du couple ;
  • Les conjoints mariés qui se divorce doivent partager à 50% les biens faisant partie du patrimoine familial. Mais quel sont ces biens ? Si je possédais ce bien avant le mariage, est-il exclu ? Si j’hérite de mes parents et que je mets l’argent dans mon compte conjoint en vue de payer éventuellement une partie des travaux de rénovation, puis-je récupérer cet argent lors d’un divorce ?

AUTANT DE QUESTIONS ET DE RÉPONSES QUI PEUVENT
ÊTRE TRÈS SURPRENANTES !

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Tous droits réservés © Nathalie Gagnon | Avocate / Médiatrice matière familiales Québec - Charlevois