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Les honoraires

À titre d’avocate :

Mes honoraires sont établis selon mon taux horaire ou un montant forfaitaire déterminé à l’avance pour certains actes.

J’offre des forfaits d'honoraires notamment pour :

À titre de médiatrice :

J’offre mes services dans le cadre du programme de médiation familiale subventionnée du gouvernement selon le tarif qui me sera payé par le ministère de la Justice. Depuis le 1er septembre 1997, une nouvelle loi concernant la médiation familiale est entrée en vigueur, permettant aux couples avec enfants à charge de bénéficier d’un service subventionné de médiation familiale selon les modalités suivantes (telles que modifiées le 1er décembre 2012 par l’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement sur la médiation familiale) :

Par contre, si vous n'avez pas d'enfants ou que ceux-ci ne sont pas visés par la demande (enfants majeurs et autonomes), vous devrez assumer vous même les frais de la médiation. Mes honoraires sont alors établis selon mon taux horaire.

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Avant l'ouverture de votre dossier, nous procèderons à la signature d’une convention d'honoraires professionnels, précisant la nature de mon mandat et les modalités relatives aux honoraires, afin d'éviter une mauvaise compréhension de ces sujets et ainsi éviter les malentendus.

Mes comptes d’honoraires sont très détaillés. Ils contiennent notamment un résumé de l’entente convenue, la description du travail réalisé, la date et le temps consacré pour chaque item.

Veuillez noter qu’il est interdit de prendre un pourcentage sur le règlement final d’un dossier en droit de la famille.

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